Pour qui · Exemples de clientèles
Comptable pour OBNL au Québec
Nous accompagnons des organismes sans but lucratif constitués au Québec et au fédéral, y compris des organismes de bienfaisance enregistrés : tenue de livres, états financiers présentés aux membres et déclarations de l’organisme.
Votre dossier en bref
Ce que nous prenons en charge
| Élément | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Tenue de livres | Par source de revenus |
| États financiers | Compilation |
| Fédéral | T2, T1044 ou T3010 |
| Québec | CO-17.SP, TP-985.22 |
| Paie | Si vous avez des employés |
Des chiffres prêts pour votre assemblée.
Votre année
Comment se déroule le dossier de votre organisme.
Mise en route
Une rencontre vidéo avec la direction ou le trésorier pour connaître l’organisme, son statut (OBNL ou organisme de bienfaisance enregistré), ses sources de revenus et sa fin d’exercice.
Suivi en cours d’année
La tenue de livres à la fréquence choisie : cotisations, dons, subventions et autres revenus suivis par source, et par projet si vos bailleurs de fonds le demandent.
Paie
Si l’organisme a des employés : calcul des paies, remises des retenues à la source et relevés de fin d’année.
États financiers
Vos états financiers annuels (mission de compilation), prêts à être présentés à vos membres.
Déclarations
Les déclarations fédérales et du Québec qui s’appliquent à votre organisme, produites dans les délais.
Les points propres aux OBNL
Ce qui distingue le dossier d’un organisme.
Un OBNL n’a pas d’actionnaires et n’est généralement pas imposé, mais il a ses propres obligations. Nous en tenons compte dans votre dossier.
Exonéré ne veut pas dire sans déclaration
Même exonéré d’impôt, un OBNL doit produire chaque année une déclaration de revenus ou de renseignements à Revenu Québec. Au fédéral, un OBNL constitué en société produit une déclaration T2, et une déclaration T1044 lorsqu’elle est exigée.
Les organismes de bienfaisance enregistrés
Un organisme de bienfaisance enregistré produit la déclaration T3010 dans les six mois suivant la fin de son exercice, et la déclaration TP-985.22 à Revenu Québec.
La déclaration CO-17.SP
Au Québec, la plupart des OBNL constitués en société produisent la CO-17.SP dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Elle sert aussi à payer les droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises.
Des revenus suivis par source
Cotisations, dons, subventions et revenus d’activités sont suivis séparément, pour que vous puissiez rendre compte à vos membres et à vos bailleurs de fonds.
Questions fréquentes
OBNL : vos questions
Un OBNL exonéré d’impôt doit-il produire des déclarations ?
Oui. Au Québec, tout organisme sans but lucratif doit produire une déclaration de revenus ou de renseignements, même s’il est exonéré d’impôt. Pour la plupart des OBNL constitués en société, il s’agit de la CO-17.SP.
Au fédéral, un OBNL constitué en société produit une déclaration T2, ainsi qu’une déclaration de renseignements T1044 lorsqu’elle est exigée.
Quelle est la différence entre un OBNL et un organisme de bienfaisance enregistré ?
Un organisme de bienfaisance enregistré est inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il peut délivrer des reçus officiels de dons et produit la déclaration T3010 chaque année. Un OBNL qui n’est pas enregistré ne peut pas délivrer de reçus officiels de dons.
Nous travaillons avec les deux types d’organismes.
Travaillez-vous avec les organismes constitués au fédéral ?
Oui. Nous accompagnons des organismes constitués en vertu de la loi québécoise (partie III de la Loi sur les compagnies) et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Notre organisme reçoit des subventions. Comment les suivre ?
Chaque subvention est suivie séparément dans vos livres, avec les dépenses qui s’y rattachent, pour que vous puissiez produire les rapports demandés par vos bailleurs de fonds.
Faites-vous la paie des employés d’un organisme ?
Oui. Nous calculons les paies, faisons les remises des retenues à la source et préparons les relevés de fin d’année.
Combien coûtent vos services pour un OBNL ?
Le prix dépend du volume de transactions, du nombre de sources de revenus et de projets à suivre, de la paie et des déclarations à produire.
Décrivez votre organisme dans votre demande : vous recevrez une soumission gratuite et sans engagement.
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