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Pour qui · Exemples de clientèles

Comptable pour OBNL au Québec

Nous accompagnons des organismes sans but lucratif constitués au Québec et au fédéral, y compris des organismes de bienfaisance enregistrés : tenue de livres, états financiers présentés aux membres et déclarations de l’organisme.

Votre dossier en bref

Ce que nous prenons en charge

ÉlémentCe que nous faisons
Tenue de livresPar source de revenus
États financiersCompilation
FédéralT2, T1044 ou T3010
QuébecCO-17.SP, TP-985.22
PaieSi vous avez des employés

Des chiffres prêts pour votre assemblée.

Votre année

Comment se déroule le dossier de votre organisme.

  1. Mise en route

    Une rencontre vidéo avec la direction ou le trésorier pour connaître l’organisme, son statut (OBNL ou organisme de bienfaisance enregistré), ses sources de revenus et sa fin d’exercice.

  2. Suivi en cours d’année

    La tenue de livres à la fréquence choisie : cotisations, dons, subventions et autres revenus suivis par source, et par projet si vos bailleurs de fonds le demandent.

  3. Paie

    Si l’organisme a des employés : calcul des paies, remises des retenues à la source et relevés de fin d’année.

  4. États financiers

    Vos états financiers annuels (mission de compilation), prêts à être présentés à vos membres.

  5. Déclarations

    Les déclarations fédérales et du Québec qui s’appliquent à votre organisme, produites dans les délais.

Les points propres aux OBNL

Ce qui distingue le dossier d’un organisme.

Un OBNL n’a pas d’actionnaires et n’est généralement pas imposé, mais il a ses propres obligations. Nous en tenons compte dans votre dossier.

  • Exonéré ne veut pas dire sans déclaration

    Même exonéré d’impôt, un OBNL doit produire chaque année une déclaration de revenus ou de renseignements à Revenu Québec. Au fédéral, un OBNL constitué en société produit une déclaration T2, et une déclaration T1044 lorsqu’elle est exigée.

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés

    Un organisme de bienfaisance enregistré produit la déclaration T3010 dans les six mois suivant la fin de son exercice, et la déclaration TP-985.22 à Revenu Québec.

  • La déclaration CO-17.SP

    Au Québec, la plupart des OBNL constitués en société produisent la CO-17.SP dans les six mois suivant la fin de l’exercice. Elle sert aussi à payer les droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises.

  • Des revenus suivis par source

    Cotisations, dons, subventions et revenus d’activités sont suivis séparément, pour que vous puissiez rendre compte à vos membres et à vos bailleurs de fonds.

Questions fréquentes

OBNL : vos questions

Un OBNL exonéré d’impôt doit-il produire des déclarations ?

Oui. Au Québec, tout organisme sans but lucratif doit produire une déclaration de revenus ou de renseignements, même s’il est exonéré d’impôt. Pour la plupart des OBNL constitués en société, il s’agit de la CO-17.SP.

Au fédéral, un OBNL constitué en société produit une déclaration T2, ainsi qu’une déclaration de renseignements T1044 lorsqu’elle est exigée.

Quelle est la différence entre un OBNL et un organisme de bienfaisance enregistré ?

Un organisme de bienfaisance enregistré est inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il peut délivrer des reçus officiels de dons et produit la déclaration T3010 chaque année. Un OBNL qui n’est pas enregistré ne peut pas délivrer de reçus officiels de dons.

Nous travaillons avec les deux types d’organismes.

Travaillez-vous avec les organismes constitués au fédéral ?

Oui. Nous accompagnons des organismes constitués en vertu de la loi québécoise (partie III de la Loi sur les compagnies) et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Notre organisme reçoit des subventions. Comment les suivre ?

Chaque subvention est suivie séparément dans vos livres, avec les dépenses qui s’y rattachent, pour que vous puissiez produire les rapports demandés par vos bailleurs de fonds.

Faites-vous la paie des employés d’un organisme ?

Oui. Nous calculons les paies, faisons les remises des retenues à la source et préparons les relevés de fin d’année.

Notre service de paie

Combien coûtent vos services pour un OBNL ?

Le prix dépend du volume de transactions, du nombre de sources de revenus et de projets à suivre, de la paie et des déclarations à produire.

Décrivez votre organisme dans votre demande : vous recevrez une soumission gratuite et sans engagement.

Parlons de votre organisme.

Décrivez votre organisme, son statut et ses activités dans votre demande. Vous recevrez une soumission adaptée, gratuite et sans engagement.