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Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, en termes simples.

Dernière mise à jour :

En bref

  • Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre et réaliser votre mandat.
  • Vos renseignements ne sont jamais vendus ni utilisés pour de la publicité.
  • Un CPA tenu au secret professionnel traite personnellement votre dossier.
  • Le site n’utilise aucun témoin (cookie) de suivi ni de statistiques.
  • Vous pouvez consulter et corriger vos renseignements, ou retirer votre consentement, en tout temps.

Qui sommes-nous

Georges Haddad CPA inc. est un cabinet comptable situé au Québec. Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels des visiteurs du site, des personnes qui demandent une soumission et de nos clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comme CPA, Georges Haddad est aussi tenu au secret professionnel.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est le président du cabinet. C’est à lui que vous adressez vos demandes et vos plaintes.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Georges Haddad, CPAPrésident

Téléphone
514-979-1112
Adresse postale
Georges Haddad CPA inc.
3055, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau T500
Laval (Québec) H7T 0J3
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Ce que nous recueillons et pourquoi

Demande de soumission
Vos coordonnées, votre situation et vos besoins, pour répondre à votre demande et préparer une soumission.
Mandat client
Les renseignements nécessaires aux services convenus dans la lettre de mission, par exemple vos relevés bancaires, vos feuillets fiscaux, votre numéro d’assurance sociale ou les renseignements sur la paie, votre conjoint ou vos personnes à charge.
Visite du site
Des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) traitées par notre hébergeur pour faire fonctionner et protéger le site.

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous (formulaire, courriel, téléphone, rencontres, échange de documents) ou, avec votre autorisation, auprès de tiers comme l’Agence du revenu du Canada, Revenu Québec ou votre comptable précédent. En nous les transmettant, vous consentez à leur utilisation pour ces fins. Nous ne les vendons jamais et ne les utilisons pas pour de la publicité.

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Qui y a accès

Georges Haddad, CPA, traite personnellement chaque dossier et est la seule personne du cabinet à avoir accès à vos renseignements.

Nous les communiquons seulement lorsque c’est nécessaire : aux autorités fiscales et gouvernementales lorsque votre mandat l’exige, à un autre professionnel avec votre accord, à l’Ordre des CPA du Québec lors d’une inspection professionnelle, ou lorsque la loi l’exige.

Nos fournisseurs reçoivent seulement ce qui est nécessaire à leur service : Cloudflare (hébergement du site et transmission du formulaire), Funio (courriel), ainsi que des logiciels comptables, des outils d’automatisation et des outils de signature électronique. Certains peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; ces renseignements sont alors soumis aux lois de l’endroit où ils se trouvent.

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Outils d’automatisation

Pour la tenue de livres, nous utilisons des outils d’automatisation qui facilitent la lecture des documents et le classement des transactions. Georges Haddad, CPA, révise personnellement chaque dossier : aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé.

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Témoins (cookies)

Le site n’utilise aucun témoin de statistiques, de publicité ou de suivi. Notre hébergeur peut utiliser un témoin technique pour protéger le site contre les robots.

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Conservation et sécurité

Une demande de soumission qui ne mène pas à un mandat est supprimée au plus tard 12 mois après sa réception. Les dossiers clients sont conservés 5 ans à compter de la date où le mandat a été exécuté, comme l’exige le règlement de l’Ordre des CPA du Québec, puis détruits de façon confidentielle. Vos documents originaux vous sont remis.

Le site et le formulaire sont chiffrés, l’accès aux dossiers est limité, et une méthode d’échange sécurisée est convenue avec chaque client pour les documents confidentiels.

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Vos droits et vos plaintes

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, à en obtenir une copie, à les faire corriger ou à retirer votre consentement. Écrivez au responsable : nous vous répondons par écrit dans les 30 jours. L’accès est gratuit.

Pour une plainte, écrivez aussi au responsable ; nous vous répondons par écrit dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

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Modifications

La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Toute modification importante y est annoncée et, pour nos clients, transmise par courriel.

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